VOLET LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Pour faciliter votre compréhension et vos recherches 3 chapitres regroupent les informations permettant de trouver facilement les éléments et documents se rapportant à votre situation.

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Armes

Vous trouverez ici toutes les informations correspondant au régime administratif d’acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
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Licenciés

Vous trouverez ici les informations sur les droits et les devoirs du licencié, ses obligations en termes administratifs, des indications sur la licence et le carnet de tir.
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Documents

Vous trouverez ici tous les documents administratifs nécessaires à l’attribution et à l’acquisition d’une arme. Les documents déclaratifs suite à une perte, un vol, ou à un déménagement.

Les armes sur le site du Service Public

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