VOLET LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

Pour faciliter votre compréhension et vos recherches 3 chapitres regroupent les informations permettant de trouver facilement les éléments et documents se rapportant à votre situation.

logo-de-la-republique-francaise
80042949_s

Législation Armes et Munitions

Vous trouverez ici toutes les informations correspondant au régime administratif d’acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
80042945_s

Licenciés

Vous trouverez ici les informations sur les droits et les devoirs du licencié, ses obligations en termes administratifs, des indications sur la licence et le carnet de tir.
80042944_s

Documents Utiles

Vous trouverez ici tous les documents administratifs nécessaires à l’attribution et à l’acquisition d’une arme. Les documents déclaratifs suite à une perte, un vol, ou à un déménagement.

Les armes sur le site du Service Public