LÉGISLATION
VOLET LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF
Pour faciliter votre compréhension et vos recherches 3 chapitres regroupent les informations permettant de trouver facilement les éléments et documents se rapportant à votre situation.
Armes
Vous trouverez ici toutes les informations correspondant au régime administratif d’acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
Licenciés
Vous trouverez ici les informations sur les droits et les devoirs du licencié, ses obligations en termes administratifs, des indications sur la licence et le carnet de tir.
Documents
Vous trouverez ici tous les documents administratifs nécessaires à l’attribution et à l’acquisition d’une arme. Les documents déclaratifs suite à une perte, un vol, ou à un déménagement.